Mentions légales

1. Identification du cabinet

Le présent site internet est édité par la société Confiance Patrimoine Caraïbes, cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine, dont les caractéristiques sont les suivantes :

2. Statuts réglementaires et autorités de contrôle

2.1 Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Le cabinet est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 25006275, au titre de l'activité réglementée de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF.

Cette activité est exercée dans le cadre de l'adhésion à l'ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers — Conseillers en Investissements Financiers), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

L'immatriculation du cabinet peut être vérifiée sur le site internet de l'ORIAS : www.orias.fr.

2.2 Intermédiation en Assurance (IAS)

Le cabinet est également immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25006275 au titre de l'activité de courtier en assurance (catégorie I).

Dans le cadre de cette activité, et conformément à l'article L. 521-2 du Code des assurances, le cabinet exerce sur la base d'une analyse impartiale et personnalisée, fondée sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. Le cabinet n'a aucun lien capitalistique avec un assureur ni d'obligation contractuelle d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

Cette analyse permet de recommander la solution d'assurance la mieux adaptée aux besoins et exigences exprimés par le client. La liste des entreprises avec lesquelles le cabinet entretient des relations significatives est communiquée sur simple demande.

3. Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux exigences réglementaires applicables, le cabinet a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de :

Niveaux de garanties

4. Hébergement et édition du site

4.1 Éditeur du site

Le site internet cpcaraïbes.fr est édité par la SAS Confiance Patrimoine Caraïbes, dont les coordonnées sont indiquées à la section 1 des présentes mentions légales. Le directeur de la publication est Monsieur Maxime BONNIOL, en sa qualité de Président.

4.2 Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par la société OVH SAS, dont les coordonnées sont les suivantes :

4.3 Conception et réalisation

Conception et réalisation du site : SAS Confiance Patrimoine Caraïbes.

5. Partenaires et conventions de distribution

Dans le cadre de ses activités, le cabinet entretient des relations contractuelles formalisées avec des partenaires sélectionnés pour la qualité de leurs solutions financières et assurantielles. Ces conventions encadrent les modalités de distribution des produits et précisent les conditions de rémunération du cabinet.

5.1 Partenaires — Conseil financier

• France Valley — Gestionnaire d'actifs
• INTER-INVEST — Gestionnaire d'actifs
• Investis Dom — Ingénierie financière et fiscale
• Platon Finance — Gestionnaire d'actifs
• SHARES — Gestionnaire d'actifs
• WEMO — Gestionnaire d'actifs
• WENOVA — Gestionnaire d'actifs

5.2 Partenaires — Assurance

• AMI 3F — Courtier en assurance
• APRIL — Courtier en assurance
• ERES — Courtier en assurance
• KASE — Courtier en assurance
• SELENCIA — Assureur
• Vie Plus — Assureur

5.3 Partenaire — Immobilier

• NouvelleVue — Agence immobilière partenaire. Sélection des programmes immobiliers présentés à la clientèle du cabinet et maîtrise d'ouvrage en ingénierie foncière. Site internet : www.nouvelle-vue.com

La liste détaillée des partenaires, le type d'accord et les modalités de rémunération associées sont disponibles sur simple demande auprès du cabinet.

6. Modalités de rémunération du cabinet

Le cabinet est rémunéré, selon la nature de la prestation, par le versement d'honoraires acquittés directement par le client, par la perception de commissions ou de rétrocessions versées par les partenaires, ou par une combinaison de ces deux modes de rémunération.

6.1 Honoraires

Pour les prestations de conseil patrimonial — bilan patrimonial, audit successoral, étude de stratégie d'investissement, accompagnement et suivi — le cabinet facture des honoraires établis sur une base forfaitaire, horaire ou proportionnelle, selon la nature et l'étendue de la mission.

Le montant et les modalités de calcul de ces honoraires sont systématiquement formalisés dans une lettre de mission distincte, signée par le client préalablement à toute intervention. Cette information est délivrée ex ante.

6.2 Commissions et rétrocessions

Lors de la distribution ou du suivi de solutions financières ou assurantielles, le cabinet peut percevoir des commissions à la souscription et/ou des rétrocessions sur encours, versées par les partenaires.

Conformément à la réglementation applicable :

• avant toute souscription d'un produit financier ou d'un contrat d'assurance, le cabinet remet au client une information écrite et précise sur la nature et le montant (ou le mode de calcul) de la rémunération qu'il percevra de ce fait — information ex ante ;
• le cabinet communique chaque année au client, pour les contrats en cours, le montant des rémunérations effectivement perçues au cours de l'exercice écoulé — information ex post.

6.3 Gestion des conflits d'intérêts

Le cabinet a mis en place une politique de gestion des conflits d'intérêts visant à identifier, prévenir et, le cas échéant, gérer les situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts du client. Lorsqu'une situation de conflit ne peut être évitée, elle est portée à la connaissance du client préalablement à toute opération.

Une description détaillée de cette politique est communiquée sur simple demande.

7. Protection des données à caractère personnel (RGPD)

L'utilisation des données personnelles du client est encadrée par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SAS Confiance Patrimoine Caraïbes, dont le siège social est situé 11 rue Henri Lanfant — 31500 Toulouse. Le contact pour toute question relative au traitement des données est :

7.2 Finalité, base légale et nature des données

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec le client (article 6.1.b du RGPD) et au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles le cabinet est soumis (article 6.1.c du RGPD), notamment en matière de :

• connaissance du client (KYC) ;
• lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• conformité MIF II / DDA.

Les données traitées concernent les clients (état civil, adresse, situation professionnelle, données de contact, situation patrimoniale et fiscale) ainsi que, pour les personnes morales, leurs représentants légaux et bénéficiaires effectifs, et les données générées dans le cadre de la relation (contrats souscrits, échanges, recommandations).

7.3 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement au cabinet Confiance Patrimoine Caraïbes, dans la stricte limite des besoins de la mission. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque l'exécution d'un contrat souscrit par le client le rend nécessaire (par exemple : transmission d'un dossier de souscription à une compagnie d'assurance ou à un gestionnaire d'actifs), certaines données sont transmises au seul partenaire concerné, pour les besoins exclusifs de la souscription et du suivi de ce contrat. Cette transmission s'effectue sur la base d'une information préalable du client.

7.4 Durée de conservation

Les données collectées sont conservées par le cabinet pendant une durée de 2 (deux) ans à compter du dernier contact avec le client, sous réserve des obligations légales de conservation plus longues qui s'imposeraient au cabinet (notamment au titre des obligations comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment).

À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou archivées en base intermédiaire, dans des conditions garantissant leur sécurité, jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.

7.5 Droits du client

Conformément à la réglementation applicable, les personnes physiques dont les données sont traitées disposent :

• d'un droit d'accès aux données les concernant ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ;
• d'un droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition au traitement ;
• d'un droit à la portabilité des données ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au cabinet, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, à l'adresse postale du siège social ou par courrier électronique à maxime.bonniol@cpcaraibes.fr.

7.6 Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Dans le cadre de l'élaboration de certains documents, analyses ou recommandations, le cabinet peut recourir à des outils d'intelligence artificielle (notamment la solution Figen AI), en tant qu'assistants d'aide à la rédaction et à l'analyse.

Ces outils interviennent exclusivement en appui de l'expertise humaine du cabinet, qui demeure seul responsable de la validation, de la personnalisation et de la conformité des conseils délivrés. Les données personnelles éventuellement traitées dans ce cadre font l'objet d'une protection conforme à la réglementation en vigueur.

8. Gestion des cookies

Le site internet de Confiance Patrimoine Caraïbes peut être amené à utiliser des cookies — petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal lors de la consultation du site — pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation.

8.1 Cookies techniques

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Leur utilisation ne requiert pas votre consentement préalable.

8.2 Cookies de mesure d'audience

Le site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité. Dans l'hypothèse où de tels cookies viendraient à être utilisés, votre consentement préalable serait recueilli via un bandeau d'information dédié, avec possibilité d'accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt.

8.3 Gestion par le navigateur

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser le dépôt de cookies, ou supprimer ceux déjà enregistrés. Les modalités varient selon le navigateur utilisé et sont précisées dans son menu d'aide.

9. Réclamations et médiation

9.1 Traitement des réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit au cabinet, par courrier postal ou par courrier électronique, aux coordonnées suivantes :

Le cabinet s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

9.2 Médiation

Si la réponse apportée par le cabinet ne satisfait pas le client, ce dernier peut saisir gratuitement, selon la nature du litige, l'un des médiateurs suivants :

9.3 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site, ainsi que les missions formalisées par lettre de mission distincte, sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de règlement amiable et le cas échéant après tentative de médiation, de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site internet (textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à la SAS Confiance Patrimoine Caraïbes ou à ses partenaires ayant autorisé son utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SAS Confiance Patrimoine Caraïbes, à l'exception des usages strictement réservés à la copie privée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.